RELEVE DES DECISIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL N°8 DU 13 NOVEMBRE 2014

Présents : M. FRICOU, Mme LOURDOU, M. BAEZA, Mme CABROL, M. RODRIGUEZ, Mme ESTADIEU, M. DOULAT (à partir de la question n°4) , Mmes CAUMEL, OULIE, M. PREUX, Mme DEPAULE, MM. OLOMBEL, MAUZAC, Mme MUNOZ, MM. ASPA, BORREL, CHARBONNIER, ALRIC, Mme SILVA, M. MENDEZ, Mme BOERSCH, M. PHOCAS, Mme PASCAL, MM. GRAINE, BAILLY, MM. GARINO, TRENZA

Ont donné pouvoir : M. PIETRASANTA (à M. FRICOU), M. DOULAT (à M. BAEZA) jusqu’à la question n°4, Mme BERNAL (à Mme CAUMEL), Mme ROMAND (à Mme CABROL), Mme BELLOUATI (à Mme LOURDOU), M. GARCIA (à M. PHOCAS), Mme TOCY (à M. TRENZA),

Sous la présidence de : M. FRICOU

Secrétaire de séance : Mme CAUMEL

1. Approbation des comptes rendus du conseil municipal n°2 du 12 mars 2014 et du conseil municipal n°7 du 8 octobre 2014 – désignation du secrétaire de séance Secrétaire de séance : Mme CAUMEL Compte rendu du conseil municipal n°2 du 12 mars 2014 : APPROUVE à la MAJORITE par les membres effectivement présents à la séance du 12 mars 2014, 1 ABSTENTION (M. PHOCAS) Compte-rendu du conseil municipal n°7 du 8 octobre 2014 : APPROUVE à la MAJORITE, 7 ABSTENTIONS (MM. PHOCAS, GRAINE, GARCIA, Mme PASCAL), (MM. GARINO, TRENZA, Mme TOCY), M. BAILLY ne prend pas part au vote car il était absent à cette séance.

2. Ordre du jour Pas de modification
3. Information au conseil municipal des décisions de M. le Maire prises en vertu de l’art. L 2122.22 du C.G.C.T. Rapporteur : M. le Maire – le conseil municipal PREND ACTE.
4. Modification du règlement intérieur du conseil municipal Rapporteur : M. le Maire – approuvé à la MAJORITE, 1 ABSTENTION (M. BAILLY), 7 CONTRE (MM. PHOCAS, GRAINE, GARCIA, Mme PASCAL), (MM. GARINO, TRENZA, Mme TOCY)
5. Marchés publics – groupement de commande adhésion à la convention pour la surveillance des installations d’eau chaude sanitaire Rapporteur : M. le Maire – UNANIMITE
6. Marchés publics – passation de marchés d’assurances pour les besoins du groupement de commandes de la ville de Mèze et du CCAS Rapporteur : M. le Maire – UNANIMITE
7. Personnel – autorisation d’adhésion au contrat d’assurance risques statutaires résultant de la consultation du CDG 34 Rapporteur : M. le Maire – UNANIMITE
8. Finances – budget principal 2014 – décision modificative n°2 Rapporteur : Mme LOURDOU – 4 CONTRE (MM. PHOCAS, GRAINE, GARCIA, Mme PASCAL)
9. Finances – budget du restaurant municipal 2014 – décision modificative n°2 Rapporteur : M. le Maire – UNANIMITE
10. Affaires scolaires – programme B.A-ba’Thau Nature – demandes de subventions 2014/2015 Rapporteur : M. le Maire – UNANIMITE
11. Affaires scolaires – approbation de l’avenant n°2 à la convention de partenariat avec le Yacht Club de Mèze et le CPIE du Bassin de Thau Rapporteur : M. le Maire – UNANIMITE
12. Jeunesse – remboursement des journées d’accueil de loisirs Rapporteur : M. CHARBONNIER – UNANIMITE
13. Associations – attribution d’une subvention exceptionnelle à la Société Nautique du Bassin de Thau Rapporteur : M. le Maire – 4 CONTRE (MM. PHOCAS, GRAINE, GARCIA, Mme PASCAL)
14. Urbanisme – taxe d’aménagement comm unale – fixation du taux et des exonérations facultatives Rapporteur : M. le Maire – 4 ABSTENTIONS (MM. PHOCAS, GRAINE, GARCIA, Mme PASCAL)
15. Urbanisme – taxe d’aménagement communale rue Alsace Lorraine – parcelle CM N°114 – modification Rapporteur : M. le Maire – 5 ABSTENTIONS (MM. PHOCAS, GRAINE, GARCIA, BAILLY, Mme PASCAL)
16. Travaux de réseaux secs avenue de Villeveyrac – demande de subvention à HERAULT ENERGIES Rapporteur : M. le Maire – UNANIMITE
17. Foncier – Aménagement urbain – acquisition d’une parcelle 9 avenue Général de Gaulle Rapporteur : M. le Maire – 5 CONTRE (MM. PHOCAS, GRAINE, GARCIA, BAILLY, Mme PASCAL)
18. Foncier – Rue de la Pyramide – acquisition à l’euro symbolique des parcelles CZ 224, 286, 287, 288 et 289 Rapporteur : M. le Maire – UNANIMITE