Conseil municipal du 24 avril 2014

Jeudi 24 avril 2014, s’est tenu le second conseil municipal de la mandature. Il s’agissait principalement de procéder à la désignation des membres des différents organismes et commissions. Le climat de cette seconde assemblée était tendue. D’emblée, les deux groupes d’opposition se sont plaint de ne pas avoir reçu les notes de synthèse dans un délai suffisant.

Voici ce qui a été décidé lors de cette assemblée :

Délégation du Conseil municipal au Maire – article L 2122-22 du C.G.C.T.
Aux termes de l’article L. 2122-22 du CGCT, le Maire peut, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat, de prendre certaines décisions relatives à certaines matières relevant en principe de la compétence de l’assemblée délibérante.

Fixation des indemnités des élus
Le conseil municipal a fait le choix d’opter pour une indemnité à la fonction de maire correspondant à 72,1 % de l’indice, soit 2591 euros net par mois. Les indemnités des huit adjoints ont été fixées à 22 %, soit 859 euros net. La différence avec les indemnités maximales possibles permet ainsi de financer sept postes de conseillers municipaux délégués, indemnisés à hauteur de 287 euros par mois. Au total, cette répartition se chiffre à 13 070 euros brut par mois sur 16 536 euros possible, soit 79% de l’enveloppe maximale. Avec vingt-cinq voix pour et huit contre, la délibération était adoptée par le conseil.

Fixée par la loi (articles L2123-20 et suivants du CGCT*), l’enveloppe indemnitaire des élus affiche un montant maximum théorique de 16 536 euros brut par mois. Elle est calculée sur la base de l’indemnité maximale du maire (90% de l’indice 1015 de la grille des salaires de la fonction publique) et de neuf indemnités maximales pour les adjoints (33% de ce même indice).
La commune de Mèze étant chef-lieu de canton et éligible à la Dotation de Solidarité Urbaine, ces indemnités correspondent à la tranche supérieure (20 000 – 39 999 habitants), majorée de 15 %. Le conseil municipal peut ensuite répartir librement cette enveloppe entre le maire, les adjoints et les éventuels conseillers délégués. Quel que soit le nombre de délégations, l’enveloppe représente un maximum indépassable.

Nomination des représentants de la commune aux organismes extérieurs
il est rappelé au conseil que la commune de Mèze est membre d’un certain nombre de syndicats et organismes extérieurs et qu’elle doit, à ce titre, désigner ses représentants (titulaires et suppléants) au sein de ces instances.

Constitution de la Commission Communale des Services publics locaux
conformément à l’article L 1413-1 du CGCT, dans les communes de plus de 10 000 habitants, une commission consultative des services publics locaux, composée d’élus et d’associations d’usagers, désignés selon le principe de la représentation proportionnelle, doit être créée pour l’ensemble des services publics dont la gestion est déléguée par DSP.

Election des représentants de la commune au conseil d’administration du CCAS
il est proposé au conseil municipal de porter à 12 (plus le Maire, président de droit) le nombre de membres, dont 6 parmi les conseillers municipaux et 6 parmi des personnalités nommées ultérieurement par le maire.
En application de l’article L. 123-7 du Code de l’action sociale et des familles, la moitié des membres du conseil d’administration du CCAS est élue au sein du conseil municipal au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.

Constitution de la Commission Communale d’Appel d’Offres
L’article 22-3 du code des marché publics dispose que dans les communes de 3 500 habitants et plus, la CAO est composée du Maire ou de son représentant, qui en est le président et de 5 membres titulaires et suppléants du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Election des représentants de la commune pour siéger à la commission d’appel d’offres du groupement de commandes
La ville de Mèze ayant adhéré le 26 avril 2012 au groupement de commandes entre la CCNBT, ses 6 communes membres et le CCAS de Mèze, il convient aujourd’hui de renouveler la désignation de ses représentants, par une élection de deux membres (titulaire et suppléant) qui siègeront au sein de la CAO.

Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs
L’article 1650 du Code Général des Impôts prévoit la constitution de cette commission, dont le maire est président de droit, et composée de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants

Comités consultatifs locaux – création
Le conseil municipal peut créer des comités consultatifs locaux conformément à l’article L 2143-2 du C.G.C.T.

Saison estivale 2014
Approbation de la convention annuelle relative à la surveillance des baignades et des activités nautiques de Mèze
La commune a décidé de confier au SDIS la surveillance des baignades et des activités nautiques de la commune selon les termes d’une convention.

Jeunesse – Approbation de la convention tripartite avec le département et la compagnie Luna Collectif dans le cadre du Fonds d’Aide aux Jeunes
Il s’agit d’approuver la convention tripartite d’objectifs permettant la réalisation d’une action destinée à favoriser l’insertion professionnelle des jeunes à travers
l’organisation de la manifestation culturelle du spectacle 2014 de l’espace jeunes.

Finances – attribution d’une subvention exceptionnelle au Syndicat des Commerçants des Marchés de France
Le Syndicat des Commerçants des Marchés de France a sollicité l’attribution d’une subvention exceptionnelle pour organiser différentes actions sur le marché de Mèze. Il est proposé d’attribuer la somme de 300 €.

Finances – Budget principal de la ville 2014 – attribution de subventions
La commune doit verser des subventions à certaines associations Mézoises afin d’apporter son aide financière permettant de contribuer au bon fonctionnement des ces associations. Ainsi, le montant des subventions annuelles allouées à la SNSM, à l’amicale du personnel communal, au Festival de Thau et à l’ARDAM était reconduit.

Urbanisme – instauration de la déclaration préalable aux travaux de ravalement
Le nouvel article R 421-17-1 du Code de l’Urbanisme dispense de déclaration préalable les travaux de rénovation de façade sauf délibération motivée du conseil municipal.

Personnel – modification du tableau des effectifs
Il s’agit de délibérer pour des avancements de grade d’agents de la commune, dans le cadre de la promotion interne ou de la réussite à des concours et examens.

Personnel – actualisation de la rémunération des emplois saisonniers pour les ALSH
Il s’agit de fixer la tarification journalière de la rémunération des emplois saisonniers au sein des ALSH de Mèze.

Personnel – protection fonctionnelle – versement d’indemnités à un agent victime
Il s’agit, dans le cadre de la protection fonctionnelle, d’indemniser le préjudice moral subi par un agent de la commune pour
les outrages dont il a été victime, et ce à hauteur de 500€.

Affaires scolaires – Demande de subvention pour l’équipement des écoles en tableaux numériques
M. le Maire propose de solliciter le député de la circonscription au titre de la réserve parlementaire 2014 pour mener à bien l’équipement en tableaux numériques des écoles primaires de Mèze dont le montant est estimé à 25 000 €.

Ci-dessous, voici la liste des délégation des adjoint et des conseillers :

Yves Pietrasanta – 1er adjoint – Administration générale, affaires intercommunales, développement durable du territoire et relations internationales.
Mireille Lourdou, adjointe au finances, personnel, état civil, réglementation publique, CCID.
Thierry Baëza, adjoint au sport, environnement, agriculture.
Nathalie Cabrol, adjointe à la culture, patrimoine, insertion.
Daniel Rodriguez, adjoint à l’urbanisme, travaux, affaires foncières, cimetière.
Chantal Estadieu, adjointe au tourisme, développement économique et élections.
Aïssa Doulat, adjoint aux affaires scolaires, activités périscolaires, restauration scolaire.
Arlette Caumel, adjointe aux affaires sociales.
Jeanne Oulié, conseillère déléguée aux cérémonies et commémorations.
Patrick Olombel, conseiller délégué à la sécurité, prévention et domaine public.
Didier Aspa, conseiller délégué aux affaires maritimes et portuaires, conchyliculture, plage.
François Borrel, conseiller délégué à la cuisine centrale, hébergement et restauration du Taurus.
Bernard Charbonnier; conseiller délégué enfance et jeunesse.
Willian Alric, conseiller délégué à l’eau potable.
Ève Silva, conseillère déléguée aux festivités et évènementiel.